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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

AGenX Solutions

Dernière mise à jour : 23/01/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'ensemble des prestations fournies par AGenX Solutions (ci-après "le Prestataire") : intégration Odoo, développement de solutions logicielles sur mesure, conseil en innovation digitale, services de type DevOps/CI-CD, hébergement et vente de matériel/logiciels.


2. Nature des Services

Le Prestataire intervient sur plusieurs pôles d'expertise :

  • Pôle Odoo : Analyse métier, configuration native (XML/Python), développements spécifiques (Backend Python, Front-end OWL), et maintenance applicative (TMA).
  • Pôle Développement sur mesure : Création d'outils informatiques, applications web/mobiles et intégration d'APIs.
  • Pôle Infrastructure & DevOps : Mise en place de pipelines CI/CD, gestion de parcs serveurs, hébergement sécurisé et monitoring.
  • Pôle Matériel : Vente, installation et configuration d'équipements informatiques et licences logicielles.


3. Commandes et Modalités d'Exécution

Chaque mission fait l'objet d'un bon de commande ou devis.

  • Time & Material (Régie) : Par défaut, les prestations de conseil et de développement sont facturées au temps passé. Les feuilles de temps (Timesheets) du Prestataire font foi.
  • Forfait : Uniquement si mentionné expressément. Toute modification du périmètre initial fera l'objet d'une facturation complémentaire.


4. Conditions Financières

  • Unités de travail : Les tarifs sont exprimés hors taxes (TVA applicable en sus). Une journée de travail correspond à 8 heures.
  • Retards de paiement : Conformément au droit belge, tout retard de paiement après l'échéance entraîne de plein droit un intérêt de retard de 10% l'an et une indemnité forfaitaire de 15% pour frais de recouvrement (min. 125 €).


5. Spécificités Logiciels et Odoo

  • Qualité de code : Le Prestataire privilégie le développement natif. Si le Client utilise ou exige l'utilisation d'outils de personnalisation "No-Code" (type Odoo Studio), il assume l'entière responsabilité des éventuelles difficultés lors des mises à jour de version ou de conflits de code.
  • Tierce Maintenance (TMA) : La maintenance n'inclut pas les évolutions fonctionnelles majeures ni la migration vers de nouvelles versions logicielles, qui font l'objet de devis séparés.


6. Vente de Matériel et Logiciels Tiers

  • Réserve de propriété : Le matériel reste la propriété d'AGenX Solutions jusqu'au paiement intégral du prix.
  • Garantie : La garantie du matériel est strictement limitée à celle accordée par le fabricant. AGenX Solutions n'est tenue qu'à une obligation d'installation conforme.


7. Responsabilité et Limitation

  • Obligation de moyens : Le Prestataire s'engage à exécuter ses missions selon les règles de l'art.
  • Limites : La responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant des sommes payées par le Client pour la prestation spécifique au cours des 6 derniers mois. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des pertes d'exploitation, de données ou de bénéfices.
  • Infrastructure : Le Client est responsable du contenu hébergé et de la légalité de ses activités numériques.


8. Propriété Intellectuelle

Les codes sources développés sur mesure sont cédés au Client après paiement intégral. Le Prestataire conserve le droit d'utiliser les méthodes, composants génériques et savoir-faire développés lors de la mission pour d'autres projets.


9. Confidentialité et RGPD

Les parties s'engagent au secret professionnel le plus strict. Le traitement des données personnelles par AGenX Solutions est conforme au RGPD et limité aux finalités de la mission.


10. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin aux services récurrents (hébergement, TMA) moyennant un préavis de 30 jours. Les prestations en cours au moment de la rupture sont dues au prorata de l'avancement.

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11. Droit applicable et Litiges

Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi sont seuls compétents.