Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
AGenX Solutions
Dernière mise à jour : 02/06/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d’accès, d’utilisation et de vente des services proposés par AGenX Solutions, entreprise spécialisée dans l’innovation digitale, l’intégration de solutions Odoo, le développement d’outils informatiques, l’hébergement sécurisé et la fourniture de matériel/logiciels.
Toute commande ou utilisation de nos services implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prestations proposées
AGenX Solutions propose notamment :
- Analyse métier et accompagnement digital
- Développement d’applications et outils sur mesure
- Intégration et personnalisation d’Odoo
- Gestion de projets IT
- Hébergement sécurisé
- Vente et configuration de matériel et logiciels
- Mise en place de solutions CI/CD et DevOps
Les prestations peuvent faire l’objet de devis personnalisés.
3. Commandes et devis
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est considérée comme définitive après acceptation écrite du devis (signature, e-mail ou bon de commande).
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, sauf mention contraire.
Le paiement s’effectue selon les modalités définies sur le devis (acompte, échéances, délai).
Tout retard de paiement entraînera de plein droit des pénalités conformément à la législation applicable.
5. Propriété intellectuelle
Tous les livrables, codes, documents ou développements produits restent la propriété d’AGenX Solutions jusqu’au paiement complet.
Les droits d’utilisation sont limités aux conditions définies dans le contrat ou le devis.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations et à coopérer activement tout au long du projet.
7. Responsabilité
AGenX Solutions s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour exécuter ses prestations conformément aux règles de l’art.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes financières liées à l’utilisation de ses services, sauf faute prouvée.
8. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.
9. Rétractation et résiliation
Toute résiliation anticipée devra être notifiée par écrit. Des frais de résiliation pourront être facturés pour couvrir les prestations déjà réalisées.
Aucune rétractation n’est possible une fois une prestation personnalisée démarrée.
10. Données personnelles
AGenX Solutions respecte la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD). Voir notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGUV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.